Conditions d’abonnement à Lesprom Analytics
Le présent Accord utilisateur complète les Conditions générales et régit votre utilisation des services en ligne Lesprom Analytics (ci-après les Services en ligne) ainsi que des données numériques et graphiques qui y sont disponibles (ci-après les Données), fournis par Lesprom Network, inc., société du Delaware (ci-après Lesprom Network). En accédant aux Services en ligne, en créant un lien vers ceux-ci ou en les utilisant de toute autre manière, vous confirmez votre acceptation des conditions du présent Accord utilisateur. Les termes « vous » et « votre » désignent une personne (personne physique, société, corporation, partenariat, entrepreneur individuel ou organisme public) qui conclut le présent accord avec Lesprom Network.
1. Définitions de base
1.1. Utilisateur autorisé - personne ayant acheté un accès à Lesprom Analytics (par abonnement payant à Lesprom Analytics ou via le tarif Premium). Si vous achetez un accès dans le cadre du tarif Premium, seuls les employés de votre organisation peuvent être utilisateurs autorisés.
1.2. Utilisateur non autorisé - personne sans accès acheté à Lesprom Analytics, avec ou sans compte enregistré sur www.lesprom.com.
2. Droits et restrictions
2.1. Les Utilisateurs autorisés bénéficient d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’accès et de recherche dans les Services en ligne et les Données. En particulier, les utilisateurs autorisés disposent des droits suivants :
2.1.1. Le droit d’utiliser les Données à des fins de recherche et de copier les Données dans des documents analytiques, présentations et autres supports similaires de l’utilisateur, y compris l’archivage des données pour usage interne ;
2.1.2. Le droit de télécharger ou d’imprimer les Données, y compris via les Services en ligne.
2.2. Les Utilisateurs non autorisés bénéficient d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’accès et de recherche dans les Services en ligne et les Données. En particulier, les droits et restrictions suivants s’appliquent :
2.2.1. Le droit d’utiliser les Données à des fins de recherche et de copier les Données dans des présentations personnalisées, documents analytiques et autres documents similaires ;
2.2.2. Le droit de publier occasionnellement des Données à des fins non commerciales sur des blogs et réseaux sociaux, à condition que les Données publiées contiennent un hyperlien direct vers les pages publiques de Lesprom Analytics. Il est interdit d’utiliser Lesprom Analytics ou d’y renvoyer depuis tout site contenant des sujets ou informations portant atteinte aux droits d’auteur, obscènes ou illégaux, ou violant des droits de propriété ou de confidentialité applicables ;
2.2.3. L’utilisation commerciale ou la distribution des services en ligne et des documents par des Utilisateurs non autorisés est interdite ;
2.2.4. Il est interdit d’archiver les Données dans une base de données d’archives. Les Services en ligne et les Données sont protégés par le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et d’autres lois empêchant l’accès et l’utilisation non autorisés. Un Utilisateur non autorisé n’est pas autorisé à accéder aux Services en ligne nécessitant un abonnement payant ni à les utiliser. Si vous êtes Utilisateur non autorisé et que vous accédez ou utilisez des Services en ligne ou des Données nécessitant un abonnement payant, vos actes seront régis par le présent Accord utilisateur. Vous serez responsable de l’accès non autorisé et du paiement conformément aux prix applicables indiqués dans les Tarifs et prix.
2.3. Vous ne pouvez pas vendre ni transférer une partie quelconque des Services en ligne ou des Données à des tiers pour distribution commerciale sur quelque support que ce soit. Vous ne pouvez pas modifier ni décompiler une partie quelconque des Services en ligne ou des Données.
2.4. Tous les droits (y compris les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle) sur les Services en ligne et les Données, quel que soit le support, appartiennent à Lesprom Network ou à des fournisseurs de Données tiers. Les Utilisateurs autorisés et non autorisés n’acquièrent aucun droit de propriété sur les Services en ligne, les Données ou leurs copies, à l’exception des droits limités accordés par le présent Accord utilisateur.
2.5. Il est interdit d’utiliser les Services en ligne ou les Données de toute manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux intérêts patrimoniaux de Lesprom Network ou de tout tiers. Votre utilisation des Services en ligne et des Données doit être conforme à la loi.
2.6. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier, éditer ou masquer l’avis de droit d’auteur ou les autres avis contenus dans les Données ou sur www.lesprom.com.
2.7. L’utilisation des Services en ligne est uniquement autorisée par des actions manuelles et individuelles pour rechercher et récupérer des informations. Vous ne pouvez pas utiliser les Services en ligne par des moyens automatisés.
2.8. Les autres conditions d’utilisation des Services en ligne et des Données figurent dans les Tarifs et prix applicables, ainsi que dans les descriptions en ligne publiées sur www.lesprom.com.
2.9. Les identifiants de connexion au compte utilisateur sur www.lesprom.com nécessaires pour accéder aux Services en ligne ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur auquel ils sont attribués. Ces identifiants ne peuvent pas être partagés ni utilisés par une autre personne. Vous êtes responsable du suivi et de la gestion de votre liste d’Utilisateurs autorisés et acceptez de désactiver immédiatement l’accès d’un Utilisateur autorisé s’il n’est plus une personne autorisée ou si vous souhaitez mettre fin à son accès aux Services en ligne.
2.10. Vous êtes responsable de toute utilisation des Services en ligne effectuée avec les informations d’inscription fournies à vos Utilisateurs autorisés et vous informerez rapidement Lesprom Network si vous soupçonnez que les informations de connexion de votre compte utilisateur ont été perdues, volées ou utilisées abusivement.
2.11. Lesprom Network peut modifier, améliorer, ajouter, retirer ou autrement changer les Services en ligne et les Données sans préavis, à tout moment et de toute manière, pour les Utilisateurs autorisés. Ces changements prennent effet immédiatement. Veuillez lire le présent Accord utilisateur chaque fois que vous visitez www.lesprom.com. Votre utilisation des Services en ligne après les changements apportés à l’Accord utilisateur vaut acceptation de l’Accord utilisateur modifié.
3. Garantie limitée
3.1. Lesprom Network déclare et garantit qu’elle dispose du droit et de l’autorité nécessaires pour fournir les Services en ligne et les Données aux utilisateurs conformément aux conditions du présent Accord utilisateur.
3.2. Vous acceptez que l’utilisation des Services en ligne se fasse à vos propres risques, que les Services en ligne et les Données soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité », et que Lesprom Network ainsi que les fournisseurs de données tiers n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services en ligne et les Données, y compris, sans limitation, leur valeur commerciale ou leur adéquation à un usage particulier.
4. Limitation de responsabilité
4.1. Lesprom Network, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents et successeurs, ne sont pas responsables des pertes, réclamations, responsabilités ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de :
4.1.1. L’utilisation par l’utilisateur des Services en ligne ou des Données ;
4.1.2. L’indisponibilité ou les interruptions du fonctionnement des Services en ligne ou de l’une de leurs fonctions ou Données ;
4.1.3. La perte ou l’endommagement d’équipements liés aux Services en ligne ;
4.1.4. Tout retard ou dysfonctionnement échappant au contrôle raisonnable de Lesprom Network ;
4.1.5. Le contenu, l’exactitude ou l’exhaustivité des Données ;
4.1.6. Toute erreur ou omission dans les Services en ligne ou dans les Données qui y sont incluses ou non.
4.2. Lesprom Network n’est pas responsable de la perte temporaire ou permanente d’accès aux Services en ligne résultant de changements dans l’adresse e-mail ou les coordonnées de l’utilisateur, qu’ils soient intentionnels ou non.
4.3. Vous acceptez, à vos propres frais, d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Lesprom Network, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et ayants droit contre toute réclamation, dommage, obligation, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts, découlant de l’utilisation des Services en ligne ou de tout lien vers les Services en ligne.
5. Politique d’annulation
5.1. Sauf annulation des services par notification quatre (4) semaines avant la fin d’un abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé. La notification doit être envoyée par écrit avec signature à cancellation@lesprom.com, avec pour objet « ATTN: Customer Relations Dept ». Aucune justification supplémentaire n’est requise pour annuler l’abonnement. Le prix de l’abonnement augmentera de cinq pour cent par an.
5.2. Toute information supplémentaire ou exception au présent accord figurera dans les descriptions de Lesprom Analytics publiées sur www.lesprom.com.
6. Politique de remboursement
6.1. Le remboursement n’est possible que dans les 10 jours suivant la date de paiement ; après cette période, aucun remboursement n’est effectué. Les remboursements ne sont effectués que si les conditions suivantes sont remplies :
6.1.1. Votre compte ne doit pas avoir été utilisé ;
6.1.2. Vous fournirez à Lesprom Network un reçu ou toute autre preuve d’achat.
6.2. Les remboursements sont effectués après vérification de la demande de remboursement et des documents justificatifs. Si la demande est approuvée, les fonds seront reversés sur votre compte dans un délai de 14 jours.
7. Conditions supplémentaires
7.1. Lesprom Network peut modifier le présent Accord utilisateur, le prix de l’abonnement et les conditions de paiement au fil du temps. Ces changements prendront effet immédiatement après notification des changements concernés et, le cas échéant, ou si des changements sont apportés au présent Accord d’abonnement, ils ne s’appliqueront que pour l’avenir et simultanément à tous les clients de Lesprom Network.
7.2. Le présent Accord utilisateur ne peut être complété ni autrement modifié par un utilisateur sans un document écrit signé et dûment exécuté par les représentants autorisés des deux parties. Toutes conditions que vous proposeriez et qui compléteraient ou contrediraient le présent Accord utilisateur sont expressément rejetées par Lesprom Network et ne seront pas valables.
7.3. En cas de violation des présentes conditions par un utilisateur, Lesprom Network peut suspendre temporairement ou résilier sans préavis l’accès de la partie fautive aux Services en ligne, en plus d’utiliser tout autre recours dont Lesprom Network dispose.
7.4. Le présent Accord utilisateur constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet de l’accord et remplace toute déclaration ou proposition antérieure, écrite ou orale, relative à cet objet.
Contacts
Lesprom Network, inc.
393 Twin Lakes Ln, Destin, FL 32541, USA
support@lesprom.com
Mis à jour le 1er septembre 2021